Mais pourquoi donc François 1er, dont le PLU 2010 a été annulé par le Tribunal administratif (décision confirmée en appel), veut-il tant aller en jusqu’en cassation, au prix de milliers d’euros supplémentaires, pour faire reconnaître ce qu’il considère comme son bon droit, alors même que ça ne servira à rien, le nouveau PLU devant voir le jour dans quelques semaines ?
A rien, vraiment ? Pas si sûr. Conscient que ce futur PLU ne fera pas que des heureux, le roi de Ferney envisage déjà que son PLU soit attaqué en justice, comme le précédent. Mais là, s’il gagne en cassation, ce ne serait pas le PLU 2007 de son ennemi Duty qui, par défaut, s’appliquerait une nouvelle fois. Non, ce serait son propre PLU 2010. Il le dit sans barguigner à notre confrère Sébastien Colson (DauBé, 15.12) : « Si on gagne et que le PLU 2013 tombe, on reviendrait alors au PLU 2010 ». A ce rythme, si le PLU 2027 devait un jour être annulé, on reviendrait illico au 2024. Tout un programme…